LEXIQUE

Centième denier (droit de)

Impôt établi en 1703 qui porte sur les mutations immobilières entre vifs. Le centième denier représente 1% de la valeurs des biens-fonds.

Communs / Communaux

Terres dont dispose la communauté, ou certains villages et métairies limitrophes, c'est-à-dire l'ensemble de la communauté d'habitants, seigneurs compris. Elles consistent en bois, pâtures, friches, landes, marais., dont l'usage est collectif. En 1736, le Parlement de Bretagne en reconnaît la propriété aux seigneurs, d'où les conflits soulevés par les paysans.

Complant

Tenure perpétuelle, tacitement reconductible, plantée de vignes, révocable si ces vignes ne sont pas entretenues, et en même temps part de la vendange que doit le complanteur (le quart de la récolte ou le tiers si la dîme y est adjointe). Le complanteur est propriétaire du plant, le foncier étant propriétaire du fonds.

Corvées

Royale ou seigneuriale, la corvée est une obligation de travail des sujets pendant plusieurs jours au cours de l'année. La corvée royale a connu un certain développement sous Louis XV. Elle concerne en particulier les grands chemins et le transport des troupes et de leur matériel.

Dîme

Perception du clergé sur les fruits de la terre et les troupeaux. Son taux, théoriquement un dixième, est en général inférieur.

Feu

Terme du vocabulaire fiscal de l'Ancien Régime. Le feu comprend l'ensemble des personnes vivant dans un même foyer. Les historiens les utilisent pour effectuer des comptages de population avant les premiers recensements.

Insinuation (droit d')

Droit perçu lors de la transcription de certains actes sur les registres du greffe du bailliage.

Lods et ventes (droit de)

Perçu par le seigneur lors de la vente d'une terre roturière. Les lods et ventes montent à environ 1/12e du prix du bienfond.

Milice

A l'origine, obligation de type militaire du roturier à l'égard de son seigneur. Récupérée par la monarchie, la milice a des fonctions de guet et de sécurité (milices bourgeoises des villes, garde-côtes, etc.). En temps de guerre, les miliciens sont des auxiliaires locaux des armées régulières. Le recrutement a lieu au niveau de la paroisse. La milice garde-côte, équivalent de la milice pour la zone côtière, est chargée de la surveillance et éventuellement de la défense du littoral. Elle est recrutée par tirage au sort des hommes valides, entre 18 et 60 ans, habitant dans une zone côtière de 2 lieues environ. Le remplacement est autorisé en temps de paix. En 1778, on lui substitue des compagnies de canonniers garde-côtes, auxquels s'ajoutent des canonniers auxiliaires de la marine, donc embarqués, ce qui provoque le profond mécontentement des paroisses rurales.

Présidial

Tribunal d'appel pour les sentences des sénéchaussées et bailliages.

Procureur fiscal

Officier chargé, dans les juridictions seigneuriales, de défendre les droits fiscaux du seigneur et de s'occuper de la rentrée de ces droits. Il est chargé également de la défense des intérêts publics.

Sénéchal

Personnage important qui est toujours un juge et souvent un administrateur. On distingue les sénéchaux royaux et les sénéchaux seigneuriaux.

Sénéchaussée

Les paroisses de ce qui deviendra l'actuel département de la Loire-Atlantique s'étendent dans trois sénéchaussées: Rennes, Nantes et Guérande. Synonyme de bailliage, la sénéchaussée est une circonscription judiciaire à la tête de laquelle se place le sénéchal royal.

Vassal

En droit féodal, le vassal est lié par la foi et l'hommage à son suzerain, mais, en Bretagne, on appelle vassal tout dépendant d'un seigneur; l'expression "vassaux" s'applique donc à l'ensemble des roturiers censitaires de la seigneurie.